Moussa MARA sur les négociations entre le Mali et le MNLA-Ansare Dine - hassanet@gmail.com - Gmail

[touaregs] Contribution de Moussa MARA sur les négociations entre le Mali et le MNLA-Ansare Dine - hassanet@gmail.com - Gmail
Comment le Mali peut sortir gagnant des négociations ?



A leur écrasante majorité, nos compatriotes sont hostiles à toute négociation avec les forces occupantes du nord de notre pays. On les comprend, quand on sait à quel point ceux qui se sont rebellés contre le Mali avaient été choyés par ce dernier. Quand on sait que ceux qui réclament à cor et à cri la charia sont bien éloignés de l’islam. Quand on sait que les terroristes et autres djihadistes n’ont pas d’agenda compatible avec celui d’un Etat moderne. Et surtout quand on sait le niveau de barbaries des exactions commises sur nos frères, sœurs, mères, pères, enfants…Mais nos compatriotes qui écoutent beaucoup leur cœur en ce moment devraient se dire que la résolution de cette grave crise appelle de notre part une grande capacité de dépassement de nos douleurs légitimes, une bonne dose de patience et une profonde aptitude à mettre la raison au dessus de la passion. Un adage de chez nous dit : «à vouloir prendre immédiatement sa revanche après un coup, on risque un second coup » ou encore : « Le jour où on vous inflige une douleur n’est pas celui où il faut se rendre justice ».


Nous devons apprendre la patience et nous organiser à solder certains comptes plus tard. Nous devons apprendre la patience compte tenu de l’environnement international, de la réalité de nos forces et de l’inclinaison des grands de ce monde pour l’engagement de négociations pour accepter clairement de négocier le règlement du conflit. Accepter clairement d’aller aux négociations nécessite pour le Mali de se préparer afin d’en sortir vainqueur car les négociations sont aussi une confrontation où le mieux armé, le plus préparé, celui qui se donne les meilleurs atouts s’impose. Pour une fois, faisons en sorte que le Mali soit le vainqueur des négociations.


Dans cette optique, nous devons nous doter d’une force efficace de négociation, nous fixer des objectifs précis à atteindre pour dégager les moyens permettant d’y arriver et enfin nous organiser à définir à l’issue de ces négociations les contours du Mali de demain où vivront des populations dans l’harmonie, à jamais débarrassé de toutes velléités de rébellion !




Nous doter d’une force de négociation !


Le Mali ne dispose pas encore de capacité de négociation. Nous nous bornons pour l’instant à dire au médiateur ce que nous voulons et à laisser ce dernier en tête à tête avec certains groupes armés. Nous sommes absents de la scène, ce qui fait jouer au médiateur un rôle plus significatif que ce qu’il doit traditionnellement faire. Il faut sortir de cette situation le plus rapidement possible, en tout cas avant la fin de l’année 2012.


La force de négociation de notre pays doit comporter deux caractéristiques : une reflétant la diversité des populations du pays et une autre comportant les compétences techniques appropriées pour ce genre d’exercice.


Nous devons intégrer dans les discussions les communautés à travers leurs leaders, les autorités religieuses et la diaspora pour sortir du «tête à tête» avec certains acteurs, souvent les mêmes depuis vingt ans. Cela favorisera une plus grande appropriation populaire de futurs accords, décloisonnera quelque peu les communautés et les libérera de l’emprise de certains leaders n’ayant rien à envier aux responsables féodaux du moyen âge en Europe. Le Président Modibo KEITA a souligné cet aspect dans une de ses interventions concernant le nord, la pertinence de ces propos demeure d’actualité près de cinquante ans après ! La force de négociation du Mali doit refléter les diversités ethniques du Nord. Il est même souhaitable que le responsable de l’équipe des négociateurs soit un représentant du Nord et si possible de la communauté touarègue.


L’équipe de négociateurs de l’Etat doit également être suffisamment compétente pour mener à bien les discussions avec des chances sérieuses de réussite. Elle doit être composite c'est-à-dire contenir des politiques, des administrateurs territoriaux, des historiens et des géographes, des hommes de culture et des traditionalistes, des spécialistes de la décentralisation et des reformes publiques, des experts des questions de ressources publiques et de finances publiques, des spécialités en matière de fonction publique et d’agents publics, des experts de reforme territoriale en particulier de processus ayant conduit à la définition de statuts particuliers de zones en Afrique ou ailleurs, des spécialistes de droit public international, des experts des questions de répartition des revenus miniers, des spécialistes des questions de sécurité ….

L’équipe doit travailler avec les objectifs énoncés ci dessous afin d’aboutir à des accords évitant au pays des troubles ultérieurs.


Nous devons mettre en place la structure de négociation à l’occasion des assises nationales. Si ces dernières ne devaient pas se tenir, il est souhaitable que le chef de l’Etat en étroite concertation avec le gouvernement et les autres autorités publiques, mette en place cette structure qui devrait fonctionner comme une administration de mission, dotée des moyens nécessaires et rattachée à la Présidence de la République. Les textes préciseront ainsi son organisation et ses modalités de fonctionnement afin qu’elle puisse être fonctionnelle d’ici la fin de l’année 2012. Elle travaillera en collaboration avec les autorités nationales et les éventuels accords à conclure seront soumis à celles-ci pour endossement et partage avec les différentes composantes de la nation.


Nous doter d’une feuille de route de négociation !


L’équipe de négociation seule ne suffit pas à sortir vainqueur de l’exercice. Nous devons nous fixer des objectifs, définir des moyens pour les atteindre et nous organiser en fonction de ceux-ci. Au préalable il convient de tracer des lignes rouges à la négociation, lignes rouges à ne jamais franchir pour ne pas tomber dans les mêmes errements que par le passé. Ces lignes rouges sont nettement plus importantes que les interlocuteurs pendant les négociations. Qu’importe celui qui est en face si nous obtenons ce que nous cherchons !

Les lignes rouges sont des éléments qui ne peuvent être discutés car substantiels d’un Etat responsable. Il convient de les noter pour ne jamais les remettre en cause ni de manière formelle ni par allusion.
 La laïcité de l’Etat est inscrite dans notre constitution et elle trouve son fondement dans la laïcité de la société malienne. Elle ne saurait être remise en cause ni globalement ni partiellement. Cela doit être clair et clairement indiqué. Le pouvoir central portant sur les aspects régaliens de l’Etat ne peut faire l’objet de négociation, aucune parcelle de cette autorité ne doit faire l’objet de transfert. C’est le cas notamment de toutes les administrations régaliennes comme les affaires étrangères, la défense nationale, la sécurité nationale, la politique financière nationale et la justice. C’est également le cas de la fonction publique nationale avec un même dispositif de gestion des agents publics quelque soit leur lieu de service ou le niveau d’exécution de leurs activités ou encore le niveau de paiement de leur rémunération. Le territoire ne sera évidemment pas un sujet de discussion. L’intégrité de notre territoire est un déterminant de notre indépendance nationale et de notre souveraineté internationale. Il en est de même du drapeau national et de l’hymne de la République. Au niveau des forces armées et de sécurité, leur déploiement sur l’ensemble du territoire national ne doit pas être négocié. C’est un facteur de stabilité et un déterminant de souveraineté. Leur déploiement doit répondre à des impératifs de sécurité intérieure, de défense nationale et de respect des engagements internationaux. Il ne doit en aucun moment être la traduction d’ententes politiques. Il en est de mêmes des forces de sécurité et des organisations paramilitaires de sécurité (gardes, forestiers, douaniers, protection civile…). Il peut être envisagé une police municipale, locale ou régionale pour des fonctions d’ordre civile ou de sécurité de niveau primaire. Cela peut être envisagé pour tout le pays donc pour le nord également.


Nous devons aussi aborder les négociations avec l’objectif de ne pas répéter les mêmes erreurs que par le passé afin de jeter les bases d’une entente éventuelle qui évitera au pays les travers passés. Il ne faut plus constituer d’unités ethniquement homogènes dans l’armée ou dans d’autres corps de défense ou de sécurité. Dans la même veine, il n’est plus acceptable qu’une recrue décide de son lieu de service. Partout sur le territoire, un agent public doit pouvoir être déployé. Partout sur le territoire un citoyen doit se sentir chez lui. Encourageons la mobilité et la mixité pour accroître l’intégration sociale du pays ! Toute recrue dans la fonction publique doit se faire au mérite. C’est encore plus vrai pour l’armée et les forces de sécurité. A l’inverse toute mutinerie, toute rébellion d’un élément des forces de sécurité doivent entraîner sa radiation irrévocable des effectifs. Des mesures de désarmement, démobilisation et de réinsertion peuvent être envisagées mais pas la réintégration sous les drapeaux ! L’Etat doit avoir des sanctuaires et la défense et la sécurité en sont les premiers. Dans le même état d’esprit, toute faveur donnée, tout droit conféré doit avoir sa contrepartie. Il ne faut plus jamais donner l’impression aux rebelles qu’ils sont dans leurs droits en demandant tout et n’importe quoi sans contrepartie. Essayons de fixer des contreparties en termes d’efforts, de performances, d’actes à poser allant dans le sens du renforcement du tissu social, de la lutte contre l’insécurité, de la génération de revenus…Ces actes de contrepartie sont à quantifier de même que seront quantifiés tous les engagements de l’Etat pour faciliter les évaluations et les rectifications éventuelles.


Nous devons enfin négocier avec l’objectif d’obtenir la justice pour toutes les exactions commises pendant ces périodes de trouble. Il faut penser évidemment aux soldats suppliciés d’Aguel HOC, aux viols commis sur des innocents et à toutes les autres exactions quelques soient leurs auteurs. La réconciliation nationale, la reconstruction du tissu social et le rétablissement du vivre ensemble nécessitent aussi que la justice passe. Nous ne devons pas oublier cela.


Si ces objectifs sont acquis à la suite des négociations, le Mali peut s’estimer heureux. A contrario, si on cède sur l’un de ces éléments significatifs, on établira le lit pour de futures confrontations !


Les contours du Mali de demain : un objectif de la négociation !


Il est impérieux que le Mali sorte de cette période avec un Etat renforcé par la justice et l’équité entre les maliens, qui bannit à jamais la féodalité et les citoyens de seconde zone au service d’une poignée de malfaiteurs nuisibles et profiteurs. Nous pouvons y arriver si nous nous armons de courage et si nous évitons d’être  obnubilés par la fin des hostilités à tous les prix. Nous en avons les moyens comme nous disposons aujourd’hui d’un corpus juridique, avec le dispositif de décentralisation actuelle, pouvant servir de base à une plus grande autonomie accordée aux régions du Nord.


La véritable issue souhaitable de la négociation ne sera pas de respecter les lignes rouges. Elle sera l’entente de tous sur les fondements du Mali de demain qui consacrera un vivre ensemble harmonieux pour tous les citoyens avec pour chacun des droits et devoirs à respecter par tous. Ce sont ces fondements que nous devons poser.


Les règles de coexistence entre les communautés avec la systématisation du recours aux valeurs socio culturelles et traditionnelles, aux modes traditionnels de règlement des conflits, le recours à toutes les légitimités traditionnelles et religieuses, une place significative aux élus dans ce processus sont à fixer pour que les différentes communautés du nord se parlent et travaillent à l’établissement des contours d’une vie harmonieuse entre elles. Il est indispensable de fixer les grands axes qui délimiteront ce cadre de restauration des tissus sociaux au nord du Mali.


Sur le plan institutionnel et politique, nous pouvons travailler à donner plus de marge de manœuvre aux régions du nord avec un approfondissement de la décentralisation et de l’organisation des pouvoirs : un exécutif régional fort, choisi à travers des élections pour mettre en place une assemblée régionale et un Président en charge du développement et de certains sujets complexes ou transférés par l’Etat (infrastructures, économie, énergie, enseignement supérieur…), en application du pacte national. Les communes et les cercles peuvent avoir de nouveaux domaines de compétences. Les régions collaboreront avec l’Etat dans la mise en œuvre de toutes les politiques sectorielles avec la prédominance de la règle de subsidiarité. Ce que l’Etat central peut mieux faire, il le conduit, ce que la région peut mieux faire, elle le conduit avec les ressources appropriées. Il peut également être envisagé l’accroissement de la marge de manœuvre des trois régions du nord avec un approfondissement de la répartition des ressources minières et minérales présentes et futures et donc une plus grande responsabilité en matière d’infrastructures et d’équipement. Pour les ressources présentes par exemple, on pourrait accepter un transfert avec une contrepartie et donner à la région des chances d’accroître les ressources à son seul avantage, pour les ressources futures on pourrait accorder 50% des revenus nets à la région avec des obligations en contrepartie.


Il est envisageable de faire bénéficier les autres régions de ces reformes qui pourront se traduire soit par une modification de nos législations soit par la signature de contrats de plan entre l’Etat central et les régions dans la mise en œuvre des activités de transfert. L’Etat pourrait ainsi s’engager dans un transfert plus significatif avec une coresponsabilisation des régions, en particulier celles du nord.


Ce transfert se traduirait par quelques innovations sur une période d’environ quinze ans (cinq ans pour le nord) : par exemple affectation du tiers des ressources du fond de péréquation au Nord (5 milliards de FCFA chaque année), Idem pour le fond d’investissement des collectivités (6 milliards de FCFA), transfert de tous les projets du Budget spécial des investissements destinés aux régions du nord sous l’égide des assemblées régionales (au moins 20 milliards de FCFA par an), accroissement des marges de manœuvre en matière de taxation (de niveau local et de niveau national) pour favoriser les initiatives dans ce domaine, adapter la fiscalité aux réalités locales avec un renforcement des capacités des administrations locales, transfert de certains impôts et taxes de niveau national et/ou de certains droits de douane pour permettre d’accroître les marges de manœuvres des régions en rapport avec les transferts de compétences, accroître les relations entre les établissements financiers et les collectivités pour favoriser le financement des activités. Nous pouvons également envisager des relations directes entre les partenaires techniques et financiers et les collectivités térritoriales, l’instauration de la possibilité des collectivités à s’adresser directement aux bailleurs de fonds…Les possibilités existent. Il faut les mettre en œuvre et transférer aux responsables locaux le devoir de réaliser les conditions d’un mieux être pour les populations. Si on arrive à approfondir la décentralisation au point de transférer aux collectivités de véritables moyens de réaliser leur essor, nous créerons une opportunité d’ancrage démocratique et d’édification d’un leadership plus sain dans ces zones et au-delà. Personne ne pourrait ainsi accuser l’Etat central de tous les maux. Il suffirait simplement de s’organiser pour accéder démocratiquement au pouvoir local et de travailler à la réalisation de ses ambitions !


Le Mali a l’occasion de transformer la crise actuelle en opportunité pour sa démocratie, la crédibilité de son Etat, le renforcement de son armée, l’intégration de sa société et l’essor de son modèle social tant vanté ailleurs. Au tissu social fragmenté d’aujourd’hui pourrait succéder une société multiethnique, laïque, ouverte au monde mais fortement ancrée dans sa culture et ses traditions. A l’environnement actuel caractérisé par la prolifération de tous les trafics et de tous les comportements malsains pourrait se substituer un espace de convivialité, de paix et d’entente ou la sécurité est réelle, car ses premiers remparts sont les citoyens qui par leur attitude et leur aptitudes combattront fermement tout comportement fractionnaire et négatif. Nous avons l’occasion de réaliser cela. Par notre ferme résolution à faire triompher la justice, l’équité, l’esprit de sacrifice, le goût de l’effort et par notre capacité à régler nos désagréments quotidiens sans remettre en cause nos intérêts à long terme !


Nous pouvons y arriver au terme des négociations qui sont annoncées, si nous avons l’intelligence nécessaire et l’engagement suffisant pour nous organiser vers ce but. C’est ainsi que le Mali sortira gagnant des prochaines discussions, non pas contre des maliens mais pour nous tous !

Moussa MARA