Le Mali est devenu un terrain fertile à la « superposition des accords qui n’entraîne finalement que la confusion d’autant plus que, ces accords ne sont jamais respectés ».
Le ministre de l’Administration territoriale, le Colonel Moussa Sinko Coulibaly et le secrétaire général du Conseil transitoire de l’Azawad Bilal Ag Chérif
Jamais un accord n’a été aussi controversé que celui de Ouagadougou, tant à cause de la nature du conflit et du contexte des négociations, tant une suspicion pèse sur les acteurs à cause de leur qualité et du rôle de duplicité qu’ils ont joué, tant à cause de la substance de l’accord lui-même. Examinons les forces et faiblesses de l’accord de Ouagadougou au regard de la résolution 2100 du Conseil de Sécurité des Nations Unies. En principe il ne doit pas y avoir d’incompatibilité, surtout que l’accord de Ouagadougou réaffirme certains principes de la résolution 2100(2013. Ce qui est une reconnaissance de la valeur de cette résolution faisant d’elle le cadre légal et le texte fondamental de référence. Quant à l’accord de Ouagadougou il devient non pas un avenant mais un document supplémentaire alourdissant dont l’objectif consiste à compléter ou préciser les dispositions de la résolution ou certains pouvoirs qui ont été conférés. Dans le cas en espèce, l’accord de Ouagadougou empiète sur les dispositions de la résolution 2100(2013). Mais comme déjà cette résolution rétablit le Mali dans sa pleine souveraineté, l’accord de Ouagadougou était inutile et non avenu.
RESOLUTION 2100(2013) DES NATIONS UNIES
La MINUSMA, est créée et agit en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies La résolution stipule et exige au point 4 : » que tous les groupes rebelles armés au Mali qu’ils déposent les armes et mettent fin aux hostilités immédiatement et exhorte toutes les parties maliennes qui ont rompu tout lien avec des organisations terroristes comme AQMI, MUJAO et ANSAR EDDINE et les groupes terroristes qui sont affiliés et qui reconnaissent sans condition l’unité et l’intégrité territoriale du Mali ». L’accord de Ouagadougou devait compléter cette disposition par le cantonnement, car le principe de désarmement immédiat y est consacré et sans autre condition réclamée par le MNLA.
Par ailleurs force est de constater que le MNLA et le HCUA ne sont en réalité que deux mouvements recyclés qui appartiennent à Ansar Eddine. Dans ces conditions, à la différence des négociations de Ouagadougou, leur dissolution pure et simple doit être demandée par une résolution de l’Assemblée Nationale et prononcée par le Ministre de l’intérieur. Par la qualification de » groupe affilié » aux terroristes, la résolution 2100, reconnaît implicitement que le MNLA, est un mouvement terroriste.
L’histoire passée révèle leur multiple revirement et manque de crédibilité. Comme « le naturel chassé revient au galop », ils ne peuvent pas rompre avec les activités terroristes tant qu’ils resteront dans leur forme et structure actuelle. Leur existence en tant que structure rebelle ne peut que contribuer à légitimer leur statut et leur revendication territoriale. Leur stratégie est fondée sur la propagande internationale de victimisation d’une minorité ethnique, prétexte fallacieux pour lequel ils ont eu des adhérents à une cause « construite et injustifiée ». En plus d’accréditer une thèse occidentale, réductionniste avec une perception dichotomique biaisée autour d’un éternel conflit entre « communauté noire contre communauté blanche, le Sud contre le Nord ». Cette triste situation est alimentée par certains médias occidentaux qui en font leurs choux gras, illustrant leur adoration romantique des « hommes bleus du désert » comme si c’était des pétales de fleur. Mais hélas! Ils n’arrivent pas à être objectifs et réaliser qu’il y a au nord du Mali une pluralité ethnique et qu’il faut comprendre que le MNLA et les présumés groupes terroristes recyclés ne représentent pas la communauté Touarègue qui elle-même fait partie des groupes minoritaires du Nord. Finalement, quelle est cette obstination à vouloir falsifier l’histoire authentique des sociétés à leur lieu et place.
Selon le Prétoire dans sa parution du 14 février 2013, le journal cite les propos de Jean-Pierre Olivier De Sardan, directeur de recherche-CNRS, directeur d’études à EHESS et chercheur au LASDEL, Niamey, qui déclarait que » diverses déclarations venant de France accroissent le malaise. On présente le MNLA comme « représentant du peuple Touareg » voire des « populations du nord », c’est totalement faux : le MNLA ne représente que lui-même, et la grande majorité des Touaregs ne le suivant pas ».
Sur les mêmes principes identitaires, les métis et noirs des protectorats français comme en Guadeloupe, Corse ou les Basques peuvent -ils utiliser la violence comme moyen de revendication autonomiste? la réponse doit être non. L’intervention militaire française au Mali a été appréciée par l’ensemble de la population malienne. Cependant, la France un pays démocratique ne doit pas dénier aux maliens le droit de critiquer son soutien au MNLA. Surtout que le Mali n’est pas un protectorat même si certains de ses dirigeants sont encore nostalgiques d’un passé révolu. Il y a aujourd’hui un nouvel esprit progressiste au Mali comme celui de Tiéman Hubert COULIBALY avec lequel la diplomatie doit composer plutôt que de l’écarter pour ses brillantes prises de position nationaliste et patriotique. Mais surtout sa défense des intérêts du Mali.
LES PRINCIPAUX ELEMENTS DU MANDAT DE LA MINUSMA, EN VERTU DE LA RESOLUTION 2100.
Ce rappel est important pour mieux apprécier la portée de l’accord de Ouagadougou dont certains dirigeants maliens se sont empressés d’accueillir sa douloureuse naissance alors que ceux qui ont applaudi aujourd’hui et qui auront (peut être la chance de bénéficier la confiance du peuple malien après le 28 juillet), auront également la lourde tâche de l’appliquer, sans quoi ils doivent accompagner son décès au risque de réveiller les tensions non éteintes mais simplement différées par les accords de Ouagadougou. Quand on négocie, on doit aussi se soucier de la qualité de l’interlocuteur, la pérennité et la consistance des termes de l’accord dans sa mise en œuvre surtout quand les acteurs sont des pyromanes. La résolution 2100(2013) a le mérite d’être un texte clair et bien élaboré et définissant des moyens conséquents. A l’article 16 à 35 de la résolution 2100, le CS confère à la mission les quelques éléments saillants du mandat qui sont les suivants:
- Stabiliser la situation dans les principales agglomérations;
- v) aider les autorités de transition maliennes à arrêter et exécuter des programmes de désarmement de démobilisation et de réintégration des ex-combattants et de démantèlement et des groupes d’auto-défense, conformément aux objectifs de réconciliation et compte tenu des besoins propres aux enfants démobilisés.
- Appliquer la feuille de route pour la transition, y compris le dialogue national et le processus électoral;
- Protection des civils et du personnel des Nations Unies;
- Rétablir l’autorité de l’État dans tout le pays;
- Exhorte les autorités de transition maliennes à amener à répondre de leurs actes tous les auteurs de graves violations des droits de l’homme;
- Organiser des élections présidentielles et législatives « dès que ce sera techniquement possible »;
- Le conseil de sécurité confie à la mission la tâche de contribuer à l’application de la feuille de route pour la transition y compris le dialogue national.
DES ACTIONS EN FAVEUR DE LA JUSTICE
Au paragraphe no.7 de l’intitulé de la résolution 2100, le Conseil de Sécurité autorise la MINUSMA à user » de tous les moyens nécessaires » dans les limites de ses zones d’opérations pour aider les autorités maliennes à rétablir l’administration de l’État dans tout le pays, à stabiliser la situation dans les principales agglomérations et « dans ce contexte, à écarter les menaces et prendre activement des dispositions afin d’empêcher le retour d’éléments armés dans ces zones ». La France qui est partie prenante à cette résolution ne devait – elle pas être la première à l’appliquer et refuser le retour des combattants armés du MNLA et de MIA (version Ansar Eddine) à Kidal puisqu’ils y en avaient été chassés. De surcroit exercer de « présumées pressions indues » sur les faibles autorités de transition à empêcher l’armée malienne de se déployer sur un espace du territoire malien. Quel est le respect envers la souveraineté malienne. Malheureusement le Mali est devenu le reflet de certains dirigeants qui depuis 1968 se sont toujours distingués par leur irresponsabilité au point d’être infantilisés et manipulés autant ils sont devenus nécessiteux.
La résolution 2100, stipule que la MINUSMA doit « apporter son concours à l’action des autorités maliennes de transition en vue de traduire en justice les auteurs de crime de guerre et de crimes contre l’humanité commis au Mali « . Ainsi, à l’article 27, exhorte les autorités de transition maliennes à amener à répondre de leurs actes tous les auteurs de graves violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits et de violations graves du droit international humanitaire et à coopérer avec la Cour pénale internationale, conformément aux obligations souscrites par le Mali au regard du statut de Rome. Cette disposition avait été reprise dans l’accord de Ouagadougou et abandonnée par la suite. En vertu de cet article, la résolution reconnaît au gouvernement malien la compétence de l’administration de la justice et non à une Commission internationale d’enquête contrairement à l’orientation de la médiation.
La résolution 2100(2013) reconnaît que le 13 juillet 2012, les autorités maliennes ont « en effet saisi la CPI de la situation dans leur pays ». Et il faut rappeler qu’un protocole d’accord a été signé entre les autorités maliennes de transition et le procureur de la CPI.
Donc depuis le 16 Janvier le procureur de la CPI a ouvert une enquête sur les crimes commis à partir de janvier 2012. La première version de l’accord de Ouagadougou était suspectée de vouloir soumettre subtilement un dossier judiciaire à la volonté du politique.
Si on jette un regard sur l’accord préliminaire de Ouagadougou, celui-ci prévoyait l’abandon des poursuites judiciaires pour « fait de guerre ». Même si cette disposition a disparu au profit d’une présumée entente tacite selon des allégations, alors comment justifier une telle prédisposition quand on sait que ces présumés criminels sont des récidivistes notoires qui n’ont aucun sentiment national ni patriotique. Et d’ailleurs la question de nationalité malienne de plusieurs parmi eux n’est nullement un secret. Lorsque se sera le temps de les faire comparaître devant la justice, leur filiation doit être établie pour les distinguer des étrangers. Comment encourager l’impunité sur ce point et quel système démocratique où il y a séparation des pouvoirs chercherait à bâillonner » le judiciaire » si on avait le moindre respect pour les institutions africaines.
Quant l’article 18 de la première version de l’accord de Ouagadougou, qui reprenait la disposition de l’article 27 de la résolution 2100, il était stipulé que « des parties conviennent de la mise en place, dans les meilleurs délais d’une commission internationale d’enquête sur les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, les crimes de génocide, les crimes de violence sexuelle, le trafic de drogue et les autres violations graves du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire sur tout le territoire du Mali « . Quel était l’intérêt de multiplier les mécanismes d’enquête alors qu’il existe une juridiction internationale, la CPI qui a déjà été saisie sauf si on voulait discréditer les actions du procureur qui est une femme noire. De plus le procureur du Mali a déjà instruit une procédure de poursuite au moyen de mandat international. Ainsi il pourrait y avoir disjonction de certains éléments du dossier au niveau de l’exercice de compétences respectives entre la CPI et de la juridiction nationale. Nous comprenons qu’au début des faits, l’administration de la justice malienne ne possédait pas les moyens de mener des enquêtes adéquates. Ce qui s’explique par la saisine de la CPI.
Au paragraphe no.11 de l’intitulé de la résolution 2100(2013), « le représentant de la Fédération de Russie, M. Vitaly Churkin, a tenu à rappeler qu’il incombait, en premier lieu, aux Maliens de trouver une solution à la crise au Mali. Il s’est dit préoccupé par la récente tendance visant à imposer aux Casques bleus des tâches qui ne relèvent pas, selon lui, du domaine du maintien de la paix, comme par exemple la poursuite des personnes recherchées par la Cour Pénale internationale. Ces tâches, a-t-il averti, pourraient avoir des conséquences imprévisibles pour la sécurité du personnel des Nations Unies ». Comment la médiation n’a pas fait une lecture lucide de cette mise en garde lorsqu’on a voulu confier cette tâche à la mission par la création d’une Commission internationale d’enquête, tel qu’il avait été prévu dans l’accord de Ouagadougou.
A cet effet, Je devenais donner mon avis en tant citoyen malien et j’ai fait connaître ma réaction à Tiébilé Dramé, Pour dénoncer cette incurie de l’accord qui était l’illustration d’une tendance à trahir le pays. Surtout que ce processus de négociation opaque était émaillé de suspicion. Visiblement l’approche malienne semblait reposer sur l’improvisation, la non préparation liée au manque de stratégie. La gestion responsable d’un Etat commanderait que les autorités de transition face à un enjeu aussi important, devaient privilégier au préalable un processus de consultation des institutions établies, comme l’assemblée nationale, pivot de notre démocratie.
DES OPERATIONS MILITAIRES DANS UN CONTEXTE DE GUERRE INACHEVEE
L’article 9 de l’accord de Ouagadougou est une faillite des autorités de transition lorsqu’elles acceptent dans le cadre d’un cessez-le-feu, l’interdiction faite aux forces armées maliennes et de sécurité, symboles de la souveraineté et du rétablissement de l’autorité de l’Etat, » d’occuper de nouvelles positions sur le terrain » et » le déploiement de la MISMA à Anéfis et dans la région de Kidal » déniant ainsi aux forces armées maliennes leurs responsabilités constitutionnelles au profit des forces » d’interposition ». Même si l’article 10 de l’accord vient atténuer cette préoccupation par un déploiement progressif de l’armée malienne à Kidal. Cette disposition contrevient à la résolution 2100(2013) qui parle de déploiement de l’armée malienne et des forces de défense sur l’ensemble du territoire malien et un désarmement immédiat. De plus, comment accepter l’accord de Ouagadougou dans un contexte de guerre ou l’ennemi invisible correspond à l’équation suivante : AQMI, AL-QAIDA, MUJAO = Ansar Eddine = MIA = MNLA + HCUA.
L’article 4 de la résolution 2100, exige de tous les groupes rebelles armés au Mali qu’ils déposent les armes et mettent fin immédiatement aux hostilités et quant à l’article 16 (v) il est stipulé d’aider les autorités de transition maliennes à arrêter et exécuter des programmes de désarment, de démobilisation et de réintégration des ex-combattants. Cette compétence est dévolue aux autorités maliennes et le rôle de la MISMA- MINUSMA c’est d’accompagner et non de substituer en forces d’interposition à Anéfis et Kidal.
Au regard des dispositions pertinentes de la résolution 2100(2013), dont principalement, référence au chapitre VII, les articles 4, 16 a) (i) (ii) v), nous pouvons relever que certaines dispositions des accords de Ouagadougou dénaturent la substance de ce texte fondamental au lieu de le renforcer. Par exemple : le mécanisme de vérification conjointe entre un Etat souverain et des présumés citoyens qui ont pris les armes contre leurs propres institutions. Les acteurs internationaux qui étaient présents et qui accompagnaient le processus et dont les pays sont partie à la résolution ont-ils accepté que certaines dispositions de l’accord de ouagadougou ne soient pas conformes aux dispositions précitées de la résolution en visant à l’altérer?
L’une des faiblesses de l’accord de Ouagadougou concerne les articles 5 et 7 quant à la création du mécanisme d’une Commission Technique Mixte de Sécurité, incluant des représentants du Gouvernement au même titre que des groupes armés. Il s’agit là d’une erreur fondamentale même si notre analyse est en faveur du principe d’une commission technique mixte indépendante.
DE L’INTITULE : LA SITUATION AU MALI,
Rapport du Secrétaire Général (S/2013/189)
On retrouve dans l’accord de Ouagadougou, une certaine concordance avec le texte du projet de résolution des Nations Unies(S/2013/242), lorsque le Conseil de Sécurité réaffirme son ferme attachement à la souveraineté, à l’unité et à l’intégrité territoriale du Mali. Cependant la présomption de collusion de certains acteurs n’est pas conforme aux principes fondamentaux réaffirmés par la résolution comme le « maintien de la paix, et l’impartialité ». Cette question d’impartialité dont la résolution fait référence, pose une sérieuse inquiétude quant au rôle dichotomique de certains acteurs impliqués dans la résolution de la crise malienne. Rappelez-vous de la déclaration du Ministre des affaires étrangères de la Russie lorsqu’il disait » on sait qui a armé les rebelles Touaregs ».
« Commençons par le médiateur qui est à la fois « juge et partie » et qui devait être récusé dès le départ du processus de sa désignation par la CEDEAO. Comment expliquer que le médiateur envoie des troupes sur le territoire malien dans le cadre de la MISMA et au même moment, il apporte son soutien logistique et sa protection aux membres d’un « groupe affilié aux terroristes » un appui qui ressemble à une association avec des malfaiteurs, infraction punissable par la plupart de droit positif national.
« Les révélations du journal : le Nouvel Observateur du 6 juin 2013 no. 2535 dont les auteurs sont : Sarah Halifa-Legrand et Vincent Jauvert. A la page no.36 de cette revue, il est intitulé « le MNLA, un allié gênant » pour qui et par rapport à qui?
Selon le Nouvel Observateur, « entre le MNLA et la France, il y a un deal historique : parce que c’était une force laïque qui a pour ennemis les terroristes islamiques, la DGSE les aide depuis dix ans ». Jusqu’aujourd’hui, il n’y a pas eu de démenti officiel de cette révélation pour laquelle le Mali un pays indépendant et souverain est en droit d’adresser une note verbale diplomatique pour demander des explications.
Par ailleurs dans une émission-débat sur France 24, entre un représentant du MNLA et 2 députés français sur la question de l’alliance du MNLA au gré des circonstances avec des groupes terroristes a été reconnue publiquement. Le MNLA n’avait-il pas signé un protocole d’entente avec Ansar Eddine le 25 mai 2012 à Gao sur la création d’un Etat islamique de l’Azawad? Ce qui contredit le caractère laique du MNLA qui a été associé aux Jihadistes et islamistes depuis très longtemps. Ils continuent à maintenir des liens, puisqu’ils sont les mêmes. Si tel est le cas, ils ne doivent pas être épargnés par les mesures mises en place par le comité du Conseil de Sécurité dont les termes sont les suivants.
La résolution réaffirme et prend note de ce qui suit : » l’inscription sur la liste de Ansar Eddine et son dirigeant Iyad ag Ghali, rappelant également que le MUJAO , AL-QAIDA, AQMI sont inscrits sur la liste relative aux sanctions. Cette liste a été créée par le comité du CS faisant suite aux résolutions 1267(1999) et 1989(2011) et se déclarant à nouveau disposé à sanctionner au titre du régime susmentionné et conformément aux critères arrêtés pour l’inscription sur la liste d’autres personnes, groupe, entreprises et entités qui ne rompraient pas tout lien avec AL-QAIDA et les groupes qui lui sont affiliés, y compris AQMI, MUJAO et Ansar Eddine ».
Il est maintenant établi que le caractère laïque du MNLA, tel que perçu et véhiculé par certains analystes et observateurs moins objectifs, sont assimilables Ansar Eddine. Donc le MNLA et le HCUA sont assimilables aux terroristes en devenant leurs commanditaires et bras armés. il n’y a pas de doute que par voie de résolution adoptée par l’Assemblée Nationale, les autorités de transition peuvent demander que ces mouvements soient inscrits sur cette liste.
DE l’APTITUDE A PRENDRE DES DECISIONS ECLAIREES:
Tout le monde se souviendra que le président intérimaire avait été violemment agressé dans son bureau. A la suite de ce malheureux incident il avait été hospitalisé en France. S’il ya un « tabou en Afrique », c’est la question de santé, surtout la santé mentale. Dioncounda est revenu au Mali et reconduit à la tête de l’Etat malien sans que personne ne s’interroge sur sa capacité à diriger le pays au delà de la question de compétence constitutionnelle dont il ne pouvait pas réussir le test s’il n’avait pas été imposé. L’absence d’une conférence nationale pour le désigner, lui enlève toute légitimité constitutionnelle qui aurait pu être confirmée par la Cour Constitutionnelle. Et en vertu de cette interprétation, ses décisions prises au nom de l’Etat malien peuvent être éventuellement attaquables par les juristes du pays devant les juridictions compétentes. Le président semble éprouver beaucoup de difficultés à affirmer l’autorité du Mali, par son incohérence, sa versatilité et son improvisation dans la gestion de l’Etat. Il semble manquer de confiance en lui-même et présente d’autres signes inquiétants. C’est de l’extérieur qu’il est présumé recevoir ses instructions et où il prend les décisions importantes qui engagent l’avenir du pays. En tant que garant des institutions et des lois du Mali, il est le premier à exposer des signes extérieurs religieux une négation de la laïcité. Sinon comment expliquer qu’après son hospitalisation il s’empresse de porter toujours sa longue écharpe blanche pour s’identifier à une confrérie religieuse. Dans les circonstances comment faire respecter la laïcité par les jihadistes. » assumer une responsabilité publique, c’est accepter des critiques constructives « .
CONCLUSION :
Dans le cadre du processus de dialogue-réconciliation qui s’annonce, Les maliens doivent éviter l’amalgame, confondre les Touarègues loyalistes avec les extrémistes du MNLA. Ces derniers ont toujours eu des velléités sécessionnistes, car ils n’ont jamais accepté d’être dirigés par des noirs et ils ont toujours été encouragés par une théorie extérieure entretenant le clivage majorité noire contre minorité blanche. Quelle honte et quelle horreur pour ceux qui prétendent défendre les principes d’égalité contre toute forme de discrimination. Malheureusement, leur analyse erronée de la situation malienne ne leur permet pas de comprendre que la volonté du MNLA consiste à conquérir le pouvoir par les armes et à instituer un Etat racial appelé AZAWAD où ils pourront davantage asservir les Bellah par toute forme d’esclavage à la quelle ils vont les soumettre. Le fond des pseudo-revendications identitaires se résume à cette réalité qui n’est pas perceptible par ceux qui sont atteints de cécité. Au délà des prétentions de domination qu’ils ne peuvent pas exercer sur la majorité noire, ils veulent protéger leur marché lucratif d’enlèvement, de séquestration, de trafic d’armes et de drogues, une zone hors la loi. Finalement ils ont des protecteurs qui veulent les sauver du naufrage et du déclin par l’accord de Ouagadougou. Malheureusement, leur esprit belliqueux les rattrapera toujours. Quant aux dirigeants maliens irresponsables, chacun doit commencer à méditer sur son forfait, car ils risqueront de faire face un jour au jugement de l’histoire et la sentence sera impitoyable et sans appel. La population malienne a trop souffert depuis 1968 et elle attend toujours le changement sans espoir pour le lendemain meilleur.
Boubacar TOURE, Doctorant en droit
Fonctionnaire International à la retraite Montréal, Canada.
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