CMA et Plateforme au Conseil de Sécurité de l’ONU en visite à Bamako .
Contexte:
L’Azawad ou Nord-Mali, est un vaste espace couvrant les 2 /3 du territoire national avec une superficie de près de 800.000 km². Depuis l’indépendance du Mali, cette partie du territoire a été victime d’une mauvaise gouvernance politique, économique, sécuritaire et judiciaire ayant engendré une accumulation de grandes frustrations qui ont à leur tour occasionné de nombreux soulèvements populaires et armés. Depuis janvier 2012, le pays vit une des plus graves crises multidimensionnelle pour la résolution de laquelle un Accord pour la paix et la réconciliation nationale fut signé le 15 mai et parachevé le 20 juin 2015 entre le Gouvernement du Mali, la Plateforme des mouvements du 14 juin d’Alger et la Coordination des Mouvements de l’Azawad(CMA). Plus de deux (02) ans après sa signature, les dividendes attendus de cet accord au profit des populations tardent à se préciser. Face aux attentes des populations majoritairement jeunes, les défis sécuritaires complexes (le trafic de drogue, le terrorisme, le trafic de migrants, les prises d’otages, les assassinats ciblés…) sur un territoire aussi vaste, le Gouvernement du Mali est en absence totale de volonté politique et d’initiatives cohérentes et consensuelles pour imprimer une nouvelle forme d’Etat capable d’assurer aux citoyens une gouvernance conformément aux dispositions de l’Accord. La conséquence logique de cette situation dramatique est la disparition de l’espoir populaire tant suscité par cet accord. La coordination des Mouvements de l’Azawad et la Plateforme (Mouvements signataires de l’Accord) conscientes de leur responsabilité à mettre en œuvre cet accord, tentent de faire ressortir quelques points d’une timide avancée du processus et des difficultés rencontrées.
1. Au plan politique et institutionnel:
Points d’avancement :
– Installation des Autorités Intérimaires au niveau de toutes les régions du Nord du Mali/ Azawad ;
– Opérationnalisation des Régions de Taoudéni, Ménaka et des cercles deAlmoustarat et Achibagho,
– Nomination et prise de fonction des représentants de l’Etat (gouverneurs, préfetset sous préfets) à Ménaka, Taoudéni, Almoustarat et Achibagho ;
– Nomination des conseillers spéciaux auprès du représentant de l’Etat dans les cinq régions concernées
Points des insuffisances:
– La non fonctionnalité des autorités intérimaires installées dans les régions ;
– La non mise en place des autorités intérimaires niveau cercle et communes ;
– La non adoption de la loi de création des collectivités territoriales des Régions deTaoudéni et de Ménaka et des cercles d’Achibagho et d’Almoustarat ;
– Manque de consensus sur les recommandations issues de la conférence d’entente nationale pour l’élaboration de la charte pour la paix, l’unité et de laréconciliation nationale (Article 5 de l’Accord).
– Violation de l’Accord issu du processus d’Alger par rapport à tous les textes législatifs votés par l’Assemblée nationale et promulgués par le Président de la République du Mali, à savoir : la constitution, la libre administration, le code des collectivités et la loi électorale ;
– Non prise en compte des aspects relatifs au découpage administratif quand bienmême il permet une large responsabilisation des leaders des régions du nord/Azawad dans les différentes institutions de la République Mali;
– Absence de mesures appropriées pour le retour des refugiés et leur prise encharge dans le fichier électoral ;
– Absence de mesures pour une meilleure représentation des populations desRégions du Nord/Azawad au sein des institutions, grands services etadministrations d’Etat.
2. Au plan Sécuritaire :
Points d’avancement :
– Prise de décrets de création des différentes commissions nationales prévues parl’accord : la commission nationale de démobilisation, de désarmement et deréinsertion (CNDDR), la commission d’intégration (CI) et le Conseil national de lareforme du secteur de la sécurité (CNRSS) ;
– L’opérationnalisation du bataillon du mécanisme opérationnel de coordination(MOC) de Gao ;
– Mise à la disposition de la Commission Technique de Sécurité (CTS) par lesmouvements signataires des listes de leurs combattants pour les bataillons duMOC de Kidal et Tombouctou ;
– Viabilisation de huit (08) sites de cantonnements sur les vingt et quatre (24)proposés ;
Points des difficultés :
– Absence de conception d’une vision stratégique globale commune prenant encompte les mécanismes novateurs pour la sécurité et la Défense Nationale par le Comité National de la Reforme du Secteur de la Sécurité ;
– Retard pour la mise en place des bataillons du MOC de Kidal et de Tombouctou ;
– Substitution de la police territoriale relevant des collectivités et prévue parl’Accord au profit d’une police administrative telle que stipulé dans le nouveaucode non consensuel des collectivités territoriales ;
– La non construction des autres sites de cantonnement validés par la CTS ;
3. Au plan de Développement économique, social et culturel :
Points d’avancement:
– Tenue de la conférence de Paris pour le financement de la stratégie de développement ;
– Validation de la stratégie spécifique de Développement des régions de l’Azawad;
– Consensus sur le décret de création de Fonds de Développement Durable.
Points des insuffisances :
– Non création de la zone de développement des Régions du Nord / Azawad ;
– Nomination unilatérale et mise en place des Agences de Développement Régional dans les régions du Nord/Azawad ;
– Manque de transparence concernant la gestion des ressources utilisées par le Gouvernement dans le plan d’urgence et de normalisation.
4. Au plan de la Commission Justice et réconciliation et questions humanitaires:
Points d’avancement
– Opérationnalisation de la CVJR ;
– Mise en place de la commission tripartite CMA-PF et Gouvernement pour l’identification des personnes détenues dans les prisons.
Difficultés :
– La non mise en place de la commission d’enquête internationale chargée de fairela lumière sur les crimes commis depuis 1960 à nos jours.
Recommandations Urgentes:
Convenir d’un chronogramme consensuel de mise en œuvre diligente de l’Accord prenant en compte les points prioritaires ci dessous :
1. Relecture de l’ensemble des dispositions législatives et règlementaires déjà prises mais non consensuelles et non conformes à l’Accord;
2. Prendre en compte les différents articles de l’Accord pour la Paix dans la nouvelle constitution, le code des collectivités, la libre administration et la loi électorale ;
3. L’Opérationnalisation effective du Conseil National de la Reforme du Secteur de la Sécurité (CNRSS) pour la conception d’une vision stratégique globale recommandant les mécanismes novateurs pour la sécurité et la Défense Nationale ;
4. Surseoir à l’organisation des élections de proximités (Régions, cercles, communes)dans les régions du Nord/Azawad ;
5. Opérationnaliser les autorités intérimaires au niveau régional et parachever leur installation au niveau cercles et communes afin qu’elles répondent aux besoins les plus urgents des populations déshéritées et contribuer a la création de l’emploi pour les jeunes ;
6. Diligenter le processus du découpage administratif, le retour des refugiés, le recensement général des populations de l’Azawad ;
7. Rechercher et trouver un consensus autour de la charte issue de la conférence d’entente nationale ;
8. Diligenter les mesures utiles pour une meilleure représentation des populations desRégions du Nord/Azawad au sein des institutions, grands services et administrations d’Etat ;
9. Diligenter la création et l’effectivité de la zone de développement des régions du Nord/Azawad ;
10.La mise en place de la commission d’enquête internationale ;
11.La formalisation de la désignation de l’observateur indépendant consensuel des Parties ;
12.Rôle et responsabilités de la communauté internationale conformément Conceptualisation des engagements inscrits à l’article 54 de l’Accord, identification desmissions et des responsabilités, établissement d’un chronogramme d’activités et d’actions sous l’égide du comité de suivi à l’Accord pour la Paix.
Fait à Bamako, le 20 octobre 2017
Le Président de la CMA Sidi Brahim OULD SIDATT
Porte parole de la Plateforme. Me Harouna TOURE
Annexe1.
Article 54 : La communauté internationale est garante de la mise en œuvrescrupuleuse du présent Accord et est engagée à accompagner les effortsdéployés à cet effet.
De façon plus spécifique :
– les Nations unies, I’UA, laCEDEAO, I’UE, I’OCI ainsi que les autres partenaires internationaux, s’engagent à apporter leur plein soutien politique à l’Accord;
– le Conseil de paix et de sécuritéde l’UA et le Conseil de sécurité des Nations-unies sont invités à apporter leur plein appui au présent Accord, ainsi qu’à suivre de près sa mise en œuvre et à prendre le cas échéant, des mesures contre tous ceux qui entraveraient la mise en œuvre des engagements qui y sont contenus et la réalisation des objectifs poursuivis ;
– la communauté internationale est appelée à accompagner la mise en œuvre de l’Accord, à travers le soutien financier, technique et logistique requis pour le fonctionnement des différents mécanismes prévus par l’Accord, leDDR, la RSS et les efforts de lutte contre le terrorisme et le crime organisé, ainsi qu’en contribuant promptement et généreusement au Fonds fiduciaire envisagé et en saisissant l’occasion de la Conférence d’appel de fonds prévue dans l’Accord pour apporter un concours significatif en vue du développement des régions nord.
Contexte:
L’Azawad ou Nord-Mali, est un vaste espace couvrant les 2 /3 du territoire national avec une superficie de près de 800.000 km². Depuis l’indépendance du Mali, cette partie du territoire a été victime d’une mauvaise gouvernance politique, économique, sécuritaire et judiciaire ayant engendré une accumulation de grandes frustrations qui ont à leur tour occasionné de nombreux soulèvements populaires et armés. Depuis janvier 2012, le pays vit une des plus graves crises multidimensionnelle pour la résolution de laquelle un Accord pour la paix et la réconciliation nationale fut signé le 15 mai et parachevé le 20 juin 2015 entre le Gouvernement du Mali, la Plateforme des mouvements du 14 juin d’Alger et la Coordination des Mouvements de l’Azawad(CMA). Plus de deux (02) ans après sa signature, les dividendes attendus de cet accord au profit des populations tardent à se préciser. Face aux attentes des populations majoritairement jeunes, les défis sécuritaires complexes (le trafic de drogue, le terrorisme, le trafic de migrants, les prises d’otages, les assassinats ciblés…) sur un territoire aussi vaste, le Gouvernement du Mali est en absence totale de volonté politique et d’initiatives cohérentes et consensuelles pour imprimer une nouvelle forme d’Etat capable d’assurer aux citoyens une gouvernance conformément aux dispositions de l’Accord. La conséquence logique de cette situation dramatique est la disparition de l’espoir populaire tant suscité par cet accord. La coordination des Mouvements de l’Azawad et la Plateforme (Mouvements signataires de l’Accord) conscientes de leur responsabilité à mettre en œuvre cet accord, tentent de faire ressortir quelques points d’une timide avancée du processus et des difficultés rencontrées.
1. Au plan politique et institutionnel:
Points d’avancement :
– Installation des Autorités Intérimaires au niveau de toutes les régions du Nord du Mali/ Azawad ;
– Opérationnalisation des Régions de Taoudéni, Ménaka et des cercles deAlmoustarat et Achibagho,
– Nomination et prise de fonction des représentants de l’Etat (gouverneurs, préfetset sous préfets) à Ménaka, Taoudéni, Almoustarat et Achibagho ;
– Nomination des conseillers spéciaux auprès du représentant de l’Etat dans les cinq régions concernées
Points des insuffisances:
– La non fonctionnalité des autorités intérimaires installées dans les régions ;
– La non mise en place des autorités intérimaires niveau cercle et communes ;
– La non adoption de la loi de création des collectivités territoriales des Régions deTaoudéni et de Ménaka et des cercles d’Achibagho et d’Almoustarat ;
– Manque de consensus sur les recommandations issues de la conférence d’entente nationale pour l’élaboration de la charte pour la paix, l’unité et de laréconciliation nationale (Article 5 de l’Accord).
– Violation de l’Accord issu du processus d’Alger par rapport à tous les textes législatifs votés par l’Assemblée nationale et promulgués par le Président de la République du Mali, à savoir : la constitution, la libre administration, le code des collectivités et la loi électorale ;
– Non prise en compte des aspects relatifs au découpage administratif quand bienmême il permet une large responsabilisation des leaders des régions du nord/Azawad dans les différentes institutions de la République Mali;
– Absence de mesures appropriées pour le retour des refugiés et leur prise encharge dans le fichier électoral ;
– Absence de mesures pour une meilleure représentation des populations desRégions du Nord/Azawad au sein des institutions, grands services etadministrations d’Etat.
2. Au plan Sécuritaire :
Points d’avancement :
– Prise de décrets de création des différentes commissions nationales prévues parl’accord : la commission nationale de démobilisation, de désarmement et deréinsertion (CNDDR), la commission d’intégration (CI) et le Conseil national de lareforme du secteur de la sécurité (CNRSS) ;
– L’opérationnalisation du bataillon du mécanisme opérationnel de coordination(MOC) de Gao ;
– Mise à la disposition de la Commission Technique de Sécurité (CTS) par lesmouvements signataires des listes de leurs combattants pour les bataillons duMOC de Kidal et Tombouctou ;
– Viabilisation de huit (08) sites de cantonnements sur les vingt et quatre (24)proposés ;
Points des difficultés :
– Absence de conception d’une vision stratégique globale commune prenant encompte les mécanismes novateurs pour la sécurité et la Défense Nationale par le Comité National de la Reforme du Secteur de la Sécurité ;
– Retard pour la mise en place des bataillons du MOC de Kidal et de Tombouctou ;
– Substitution de la police territoriale relevant des collectivités et prévue parl’Accord au profit d’une police administrative telle que stipulé dans le nouveaucode non consensuel des collectivités territoriales ;
– La non construction des autres sites de cantonnement validés par la CTS ;
3. Au plan de Développement économique, social et culturel :
Points d’avancement:
– Tenue de la conférence de Paris pour le financement de la stratégie de développement ;
– Validation de la stratégie spécifique de Développement des régions de l’Azawad;
– Consensus sur le décret de création de Fonds de Développement Durable.
Points des insuffisances :
– Non création de la zone de développement des Régions du Nord / Azawad ;
– Nomination unilatérale et mise en place des Agences de Développement Régional dans les régions du Nord/Azawad ;
– Manque de transparence concernant la gestion des ressources utilisées par le Gouvernement dans le plan d’urgence et de normalisation.
4. Au plan de la Commission Justice et réconciliation et questions humanitaires:
Points d’avancement
– Opérationnalisation de la CVJR ;
– Mise en place de la commission tripartite CMA-PF et Gouvernement pour l’identification des personnes détenues dans les prisons.
Difficultés :
– La non mise en place de la commission d’enquête internationale chargée de fairela lumière sur les crimes commis depuis 1960 à nos jours.
Recommandations Urgentes:
Convenir d’un chronogramme consensuel de mise en œuvre diligente de l’Accord prenant en compte les points prioritaires ci dessous :
1. Relecture de l’ensemble des dispositions législatives et règlementaires déjà prises mais non consensuelles et non conformes à l’Accord;
2. Prendre en compte les différents articles de l’Accord pour la Paix dans la nouvelle constitution, le code des collectivités, la libre administration et la loi électorale ;
3. L’Opérationnalisation effective du Conseil National de la Reforme du Secteur de la Sécurité (CNRSS) pour la conception d’une vision stratégique globale recommandant les mécanismes novateurs pour la sécurité et la Défense Nationale ;
4. Surseoir à l’organisation des élections de proximités (Régions, cercles, communes)dans les régions du Nord/Azawad ;
5. Opérationnaliser les autorités intérimaires au niveau régional et parachever leur installation au niveau cercles et communes afin qu’elles répondent aux besoins les plus urgents des populations déshéritées et contribuer a la création de l’emploi pour les jeunes ;
6. Diligenter le processus du découpage administratif, le retour des refugiés, le recensement général des populations de l’Azawad ;
7. Rechercher et trouver un consensus autour de la charte issue de la conférence d’entente nationale ;
8. Diligenter les mesures utiles pour une meilleure représentation des populations desRégions du Nord/Azawad au sein des institutions, grands services et administrations d’Etat ;
9. Diligenter la création et l’effectivité de la zone de développement des régions du Nord/Azawad ;
10.La mise en place de la commission d’enquête internationale ;
11.La formalisation de la désignation de l’observateur indépendant consensuel des Parties ;
12.Rôle et responsabilités de la communauté internationale conformément Conceptualisation des engagements inscrits à l’article 54 de l’Accord, identification desmissions et des responsabilités, établissement d’un chronogramme d’activités et d’actions sous l’égide du comité de suivi à l’Accord pour la Paix.
Fait à Bamako, le 20 octobre 2017
Le Président de la CMA Sidi Brahim OULD SIDATT
Porte parole de la Plateforme. Me Harouna TOURE
Annexe1.
Article 54 : La communauté internationale est garante de la mise en œuvrescrupuleuse du présent Accord et est engagée à accompagner les effortsdéployés à cet effet.
De façon plus spécifique :
– les Nations unies, I’UA, laCEDEAO, I’UE, I’OCI ainsi que les autres partenaires internationaux, s’engagent à apporter leur plein soutien politique à l’Accord;
– le Conseil de paix et de sécuritéde l’UA et le Conseil de sécurité des Nations-unies sont invités à apporter leur plein appui au présent Accord, ainsi qu’à suivre de près sa mise en œuvre et à prendre le cas échéant, des mesures contre tous ceux qui entraveraient la mise en œuvre des engagements qui y sont contenus et la réalisation des objectifs poursuivis ;
– la communauté internationale est appelée à accompagner la mise en œuvre de l’Accord, à travers le soutien financier, technique et logistique requis pour le fonctionnement des différents mécanismes prévus par l’Accord, leDDR, la RSS et les efforts de lutte contre le terrorisme et le crime organisé, ainsi qu’en contribuant promptement et généreusement au Fonds fiduciaire envisagé et en saisissant l’occasion de la Conférence d’appel de fonds prévue dans l’Accord pour apporter un concours significatif en vue du développement des régions nord.
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